Avec la réforme de la publicité des actes, il ne s’agit plus d’un compte-rendu mais d’un procès-verbal qui ne sera signé que par le Maire et la secrétaire de séance, après validation par les élus présents lors du Conseil.
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Date | Nom |
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05/12/2018 |
20 novembre 2018 9ème conseil municipal |